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POLITIQUES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Avec le Centre d'expertise en bâtiments du Québec, votre vie privée est respectée, car nous savons à quel point la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels sont importantes. C’est pourquoi nous avons adopté une politique de protection des renseignements personnels et mis en place des mesures de contrôles afin de protéger vos renseignements personnels. Cette Politique ainsi que nos mesures de contrôle s’appuient sur les dix (10) principes de confidentialité suivants:
Responsabilité

Centre d'expertise en bâtiments du Québec est responsable de la protection et de la sécurité des renseignements personnels dont elle a la détention. Des personnes ont été désignées afin d’assurer le respect de la Politique ainsi que de toute législation applicable.
Objet du dossier
Lors de la constitution d’un dossier, Centre d'expertise en bâtiments du Québec détermine l’objet du dossier, à savoir les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis.
Limitation de la collecte
Centre d'expertise en bâtiments du Québec ne recueille que les renseignements personnels nécessaires à l’objet du dossier, et ce, dans les limites permises par la Loi. 
Consentement
Centre d'expertise en bâtiments du Québec doit informer la personne concernée et obtenir son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut être donné par écrit, verbalement, par voie électronique ou par l’entremise d’un représentant autorisé, et peut également être implicite.
Utilisation, communication et conservation

Centre d'expertise en bâtiments du Québec n’utilise et ne communique les renseignements personnels qu’elle détient que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf dans les cas prévus par la Loi ou avec le consentement de la personne concernée. Centre d'expertise en bâtiments du Québecne conserve les renseignements personnels contenus dans un dossier que pour la durée nécessaire à la réalisation de son objet. Une fois l’objet du dossier accompli, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou dépersonnalisés en conformité avec les procédures internes de Centre d'expertise en bâtiments du Québec.

Exactitude

Mesures de sécurité Centre d'expertise en bâtiments du Québec a pris des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels qu’elle détient soient exacts, complets et à jour au moment de leur utilisation. 
Droit d’accès et de rectification
Sur demande écrite de la personne concernée et sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi, Centre d'expertise en bâtiments du Québec lui donne accès aux renseignements personnels contenus dans son dossier, l’informe de l’utilisation qui en est faite et de toute communication de ses renseignements personnels à un tiers. La personne concernée peut contester l’inexactitude et l’intégralité des renseignements personnels contenus à son dossier et en demander par écrit la rectification.Centre d'expertise en bâtiments du Québec a mis en place, à l’égard des renseignements personnels qu’elle détient, les mesures de sécurité appropriées à leur degré de confidentialité. Centre d'expertise en bâtiments du Québec ne donne accès aux renseignements personnels contenus dans un dossier qu’aux employés, mandataires et cocontractants qui ont qualité pour les connaître et que pour les fins nécessaires à l’exécution de leurs fonctions, mandats ou contrats.
Transparence

Centre d'expertise en bâtiments du Québec fournit aux personnes intéressées toute information relative à ses politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels. 

Renseignements et plaintes

Une personne concernée peut communiquer avec Centre d'expertise en bâtiments du Québec pour toute demande de renseignements ou dépôt d’une plainte concernant les politiques et les procédures mises en place en matière de protection des renseignements.

Pour en connaître davantage sur notre Politique de protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous